Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1666 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 7 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 5° Les origines géographiques de leur famille ; ».
Exposé sommaire
Le pays de naissance ne présume en rien de l’origine familial du donneur, il convient de le remplacer par les origines géographiques.
Scrutin public
Pas encore examiné.