Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1649 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 7 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« il est mis fin à la conservation »
les mots :
« les gamètes peuvent faire l’objet d’une recherche dans les conditions prévues aux articles L. 1243‑3 et L. 1243‑4 ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet l’utilisation des gamètes non conservées à destination scientifique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.