Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1646 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 7 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les activités cliniques et biologiques d’AMP sont soumises à autorisation des agences régionales de santé (ARS) après avis de l’Agence de la biomédecine, laquelle est chargée d’évaluer ces activités.
La loi de juillet 2011 a confié à l’Agence de biomédecine la mission de publier régulièrement les résultats de chaque centre d’AMP.
Un nouveau rapport sur le sujet n’aurait qu’une portée limitée au regard des missions qui incombent déjà à l’Agence de la biomédecine.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.