Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1581 Non soutenu
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2020· sort le 31 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par l’article 16‑4 du code civil.
Cet amendement entend le faire respecter.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.