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Amendement n° 1369 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : « Art. 310 A . – Nul n’a de droit à l’enfant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er A ajouté par le Sénat et supprimé par la commission spéciale en deuxième lecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 339 · Annie Genevard LRRejetén° 372 · Emmanuelle Ménard NIRejetén° 683 · Agnès Thill UDI_IRejetén° 811 · Thibault Bazin LRRejetén° 1062 · Julien Aubert LRRejetén° 1754 · Pierre Cordier LRRejetén° 1886 · Guy Teissier LRRejetén° 2045 · Isabelle Valentin LRRejetén° 2140 · Laure de La Raudière AGIR-ERejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.