Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1210 Sans sort
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Delphine Bagarry, Joël Giraud, Raphaël Gérard, Mireille Robert, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.