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Amendement n° 784 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 1 août 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Pourquoi cette loi devrait-elle faire l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans ? Pourquoi cinq ans ?
Si un nouvel examen doit avoir lieu autant que ce soit parce qu’il est nécessaire plutôt que de provoquer un examen qui n’a pas forcément besoin d’avoir lieu. Il en va de la liberté du Parlement et du Gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.