Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 690 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 31 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« motivée et ».
Exposé sommaire
Il serait intéressant que la décision de l’Agence de la biomédecine, en plus de l’avis de son conseil d’orientation, soit motivée et ce afin de montrer la pertinence d’une recherche sur embryon. Rappelons qu’un embryon est la forme la plus jeune de l’être humain.
Cosignataires
Marie-France Lorho, Christophe Naegelen, Joachim Son-Forget, Agnès Thill
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.