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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 660 Non soutenu

M. Sébastien Cazenove LAREM· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 29 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 26

Dispositif

Après la référence : « L. 2141‑6 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 : « . Lorsqu’il s’agit d’un couple, en cas de décès de l’un d’eux, les embryons conservés peuvent être accueillis dans le respect du consentement des deux membres du couple recueilli lors des entretiens préalables à la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée par l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce qu’en cas de décès d’un des deux membres du couple, les embryons conservés puissent être accueillis par un autre couple ou une autre femme, avec le consentement des deux membres recueilli lors des entretiens préalables à la mise en oeuvre de la PMA. Il vise ainsi à respecter la volonté exprimée par les deux membres du couple de leur vivant pour ne pas laisser cette responsabilité au seul survivant.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.