Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 15 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« en collaboration avec les services départementaux d’incendie et de secours. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’intégrer officiellement l’intervention des SDIS auprès de l’Education Nationale, dans l’élaboration du plan particulier de mise en sécurité. En effet, les écoles font déjà régulièrement appel à leurs services, et les SDIS sont les acteurs territoriaux identifiés en matière de sécurité et de prévention. C’est donc en toute logique qu’ils doivent être inclus dans le processus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.