Déshérence des contrats de retraite supplémentaire · déshérence retraite supplémentaire
Amendement n° 7 Sans sort
Mme Sophie Auconie UDI_I· Séance publique· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.