Sous couvert d’amorcer la fin de l’état, ouvre la possibilité d’une prolongation de celui-ci jusqu’au mois de novembre. Cette capacité potentielle du gouvernement à mettre en oeuvre une série de dispositions spéciales qu’il renouvelle lorsque cela lui semble propice n’est pas saine et ouvre la voie à la restriction des libertés fondamentales dont espèrent encore bénéficier les Français. C’est la raison pour laquelle cet article est supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.