Sortie de l’état d’urgence sanitaire · Fin de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 4 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi que des lieux de réunion ».
Exposé sommaire
Les lieux de réunion visés au présent article visent une infinité « d’établissements ». Cette mention approximative a ainsi permis au gouvernement de réglementer l’ouverture ou la fermeture des lieux de culte. Il en est résulté une violation de l’exercice du culte et de la liberté religieuse inquiétante et sans précédent. Il est donc nécessaire de supprimer cette mention.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.