Amendement n° 52 Rejeté
M. Thierry Benoit UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2020· sort le 18 juin 2020sous-amendement à l'amendement n° 17
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 12
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le dispositif d'écrêtement.
Alors qu'il s'agit d'envoyer un signal à l'attention des agriculteurs retraités, l'introduction de ce dispositif par en atténue fortement la portée, sur un sujet qui devrait tous nous rassembler.
Par ailleurs, il risque de complexifier le suivi de la CCMSA, rendant ainsi plus difficile la mise en oeuvre de la revalorisation des pensions de retraite agricole.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.