Dette sociale et autonomie · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 76 Sans sort
M. Thomas Mesnier LAREM· Séance publique· déposé le 15 juin 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.