Dette sociale et autonomie · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 66 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots :
« ainsi qu'à la prévention des situations de perte d'autonomie ».
Exposé sommaire
La création d'un nouveau risque relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est une avancée sociale historique.
La synthèse de l'atelier n°5 "Prévention de la perte d'autonomie et bien vivre son avancée en âge" préconise de "rapprocher les services de prévention de la CNAV et de la CNAM par la construction d’une approche partagée sur le champ de prévention de la perte d’autonomie et la définition d’un indicateur COG commun". Il semble donc essentiel de définir également la place de cette nouvelle branche dans les politiques de prévention en la matière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.