Amendement n° 3 Sans sort

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à adopter afin de garantir l’autonomie stratégique de la France dans le domaine sanitaire. Ce rapport dresse notamment la liste des dispositifs médicaux ayant fait l’objet de tensions d’approvisionnement depuis 2010 ; il précise les raisons de ces tensions et l’état des stocks nationaux existant actuellement. Il présente également les capacités de production nationales des dispositifs médicaux considérés comme stratégiques au regard des enjeux de santé publique, en particulier de ceux nécessaires à la lutte contre les épidémies. Il envisage enfin les différentes solutions permettant de garantir à tout moment leur disponibilité en quantités suffisantes, et notamment l’opportunité et la faisabilité de développer, lorsque celle-ci n’existe pas, une production nationale ou européenne des dispositifs médicaux concernés.

L’épidémie de Covid-19 a mis en lumière notre insuffisante préparation à d’éventuelles catastrophes sanitaires et notre faible autonomie dans ce domaine. En particulier, les tensions dans les approvisionnements en masques de protection et autres équipements médicaux ont révélé une trop grande dépendance de la France aux approvisionnements étrangers. La construction d’une réelle autonomie stratégique en matière sanitaire apparaît dès lors indispensable et semble faire consensus. Le présent amendement demande au Gouvernement d’adresser un rapport au Parlement dressant un état des lieux complets de cette situation. Il s’agit notamment d’identifier les causes de ces faiblesses, de connaître précisément nos stocks et capacités de production actuels, et de passer en revue les différentes solutions permettant de bâtir cette autonomie à moyen terme. Un attention particulière est portée aux dispositifs médicaux nécessaires à la lutte contre les épidémies (tests de dépistage, masques, gants, blouses, surblouses, lunettes de protection, sur-chaussures, écouvillons, etc.). L’objectif de ce rapport est donc à la fois d’encourager l’élaboration de cette stratégie par le Gouvernement et de servir de référence à de futurs travaux parlementaires sur notre autonomie sanitaire.