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Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole

Amendement n° 20 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 28 mai 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « reconnues ».

Exposé sommaire

Si les interprofessions doivent être composées par les syndicats « les plus représentatifs », le caractère représentatif desdits syndicats ne fait pas l'objet d'une législation précise. Les critères de reconnaissance de ces structures restent somme toute, en l'absence d'une réglementation précise à ce sujet, assez arbitraires. Il serait regrettable d'écarter du processus décisionnaire des interprofessions représentatives des agriculteurs sur nos territoires. C'est le sens de cet amendement, qui entend impliquer un plus grand nombre d'interprofessions agricoles au sein de la conférence publique.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.