Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° 17 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer au mot :
« composition »
les mots :
« situation financière ».
Exposé sommaire
L'accès au dispositif du chèque alimentaire est conditionné par la situation financière du ménage et non la composition de celui-ci. Le terme de "composition" est malvenu en ce qu'il sous-entend un regard porté sur la structure même du ménage et non la détresse financière à laquelle il fait face.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.