Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° 16 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« en ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de rédaction.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.