Accompagnement des familles après le décès d'un enfant · Congé pour décès d'un enfant
Amendement n° 18 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 22 mai 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« in utero ou ».
Exposé sommaire
La perte d’un enfant in utero est un traumatisme pour la femme et sa famille. Il est donc nécessaire de permettre aux personnes qui sont victimes d'une telle perte de bénéficier d’un temps de recueillement nécessaire à la réparation de leur chagrin.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.