Accompagnement des familles après le décès d'un enfant · Congé pour décès d'un enfant
Amendement n° 12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant que des familles bénéficient d’allocations rendues accessibles par la prise en charge d’un enfant dès lors que celui-ci est décédé.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.