Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 464 Sans sort
M. Éric Girardin LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Jacques Bridey, Jean-Claude Leclabart, Bruno Questel, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.