Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 434 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· sort le 14 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter les dispositions relatives aux CDD et contrats de travail temporaire, pendant une durée limitée et pour atténuer la baisse d’activité et favoriser la reprise.
Ces dispositions font l’objet d’un amendement ayant pour objet de l’inscrire directement dans le texte du projet de loi, elles peuvent donc être supprimées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.