Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 12 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si les conséquences du Brexit doivent être traitées dans les plus brefs délais, les dernières semaines ont prouvé que les parlementaires sont capables de faire au travail parlementaire dans les plus brefs délais. on ne comprend dès lors pas bien pourquoi le Gouvernement souhaite évincer le Parlement dont l’expertise est pourtant précieuse. Par ailleurs le critère de l’urgence invoqué ici ne semble pas être rempli étant donné que le Gouvernement demande au Parlement d’avoir les mains libres pendant trente mois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.