Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 638 Rejeté
M. François Pupponi LTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 mai 2020· sort le 8 mai 2020sous-amendement à l'amendement n° 472
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce plan devra s’accompagner de propositions concrètes pour sauvegarder les secteurs économiques et touristiques concernés. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que la proposition de plan de sortie progressive du confinement, qui serait élaboré conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le préfet de région dans le cadre général défini par le Gouvernement, s'accompagne de propositions concrètes pour sauvegarder les secteurs économiques et touristiques concernés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.