Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 411 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« rendu public dans les plus brefs délais ».
Exposé sommaire
L’état d’urgence sanitaire emportant de graves restrictions aux droits et libertés, il est donc indispensable de prévoir une transparence totale vis-à-vis des Français et de publier dans les plus brefs délais les avis du comité de scientifiques qui conseille le Gouvernement dans la gestion de cette crise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.