Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 344 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« autorisés à réaliser les examens de biologie médicale pertinents et les services d’imagerie médicale »
les mots :
« et services autorisés à réaliser les examens de biologie ou d’imagerie médicale pertinents ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.