Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 339 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« mise en ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.