Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 280 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.