Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 121 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Les différents avis scientifiques entendus sur cette épidémie, pour ne pas dire la cacophonie, souligne que « l’état de connaissance scientifique » est tout à fait impossible à définir. En outre, le principe même des connaissances scientifiques repose sur la remise en cause permanente et sur la contradiction et s’avère donc difficile à arrêter à un instant T.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.