Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 249 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LR· Séance publique· déposé le 21 mars 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 184
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.