Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 159 Sans sort
Mme Marie Guévenoux LAREM· Séance publique· déposé le 21 mars 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« juin »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques. »
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.