Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 153 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique »
les mots :
« 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.