Amendement n° 1677 Non soutenu

A l’alinéa 9, substituer aux mots : « des prix hors tabac » les mots : « du revenu moyen d’activité par tête ».

L’article 1 er de la loi organique a été » complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Bien que la notion de « revenu moyen d’activité par tête » reste à définir, l’évolution de la valeur du point doit pouvoir suivre la progression des revenus des actifs, qui est un indicateur plus pertinent pour la valeur d’acquisition du point que l’inflation.