Gel des matchs de football le 5 mai · gel matchs de football le 5 mai
Amendement n° 8 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 février 2020· sort le 13 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et lors des matchs de football en compétition internationale ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.