Gel des matchs de football le 5 mai · gel matchs de football le 5 mai
Amendement n° 7 Adopté
M. Gaël Le Bohec LAREM· Séance publique· déposé le 12 février 2020· sort le 13 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot
« amateurs »,
insérer les mots :
« et professionnels, à l’exclusion de ceux mentionnées à la première phrase du présent article, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision a pour objectif d’éviter une exception non voulue par l’amendement initial. En effet, si le championnat de National 1 est considéré comme relevant du football amateur, certains clubs ont le statut professionnel. Ce sous-amendement vise donc à englober également les rencontres opposant les clubs professionnels hors Ligue 1 et Ligue 2.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.