Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme · fonds de garantie des victimes de terrorisme
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 février 2020· sort le 13 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de levée de gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.