Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne · encadrer image enfants sur les plateformes en ligne
Amendement n° 26 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« vidéos »,
insérer les mots :
« ou sur les réseaux sociaux ».
Exposé sommaire
La diffusion de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les réseaux sociaux, dont la majorité est diffusée sans l’accord des intéressés, mériterait de faire l’objet d’un véritable questionnement. La réutilisation de ces images, notamment dans le « dark web » alimente des réseaux dangereux pour les enfants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.