Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne · encadrer image enfants sur les plateformes en ligne
Amendement n° 6 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« lorsque »,
insérer les mots :
« la durée cumulée des tournages, ».
Exposé sommaire
Le nombre et la durée des vidéos postées sur les plateformes de partage ne suffisent pas à indiquer le temps réellement passé par les enfants devant la caméra : une vidéo de quelques minutes peut être en réalité le fruit de plusieurs heures de tournage.
Cet amendement vise à renforcer le principe de seuil au-delà duquel cette activité doit être déclarée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.