Protection du patrimoine sensoriel des campagnes · définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Amendement n° 2 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 29 janvier 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« valorisation »,
insérer les mots :
« , de protection ».
Exposé sommaire
Ces données documentaires sont constituées « à des fins de connaissance, de valorisation et d’aménagement du territoire », il faut aussi qu’elles le soient à des fins de protection.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.