Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° 85 Sans sort
M. Jean-Pierre Cubertafon DEM· Séance publique· déposé le 29 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.