Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 46 Sans sort
M. Dimitri Houbron AGIR-Eet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Laurence Gayte, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Denis Masséglia, Catherine Osson, Benoit Potterie, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.