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Amendement n° 148 Sans sort
Mme Sereine Mauborgne LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Blandine Brocard, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Françoise Dumas, Valéria Faure-Muntian, Jean-Michel Fauvergue, Albane Gaillot, Séverine Gipson, Éric Girardin, Carole Grandjean, Marion Lenne, Mireille Robert, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.