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Amendement n° 119 Sans sort
M. Hervé Saulignac SOC· Séance publique· déposé le 17 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.