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Amendement n° 117 Sans sort
Mme Danielle Brulebois LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Barbara Bessot Ballot, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Michel Fanget, Séverine Gipson, Fabien Lainé, Sylvain Maillard, Jacqueline Maquet, Catherine Osson, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Nicole Trisse, Corinne Vignon, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.