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Amendement n° 94 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 janvier 2020· sort le 21 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« soixante-douze ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le délai de 24h est trop court pour traiter convenablement les notifications en cause. Il convient de l’allonger.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.