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Amendement n° 34 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« selon des modalités adaptées »
les mots :
« si cela n’est pas contraire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintégrer la rédaction proposée par le Sénat en première lecture. La nouvelle rédaction de Madame la rapporteure impose aux associations d’informer les représentants légaux en cas de notification. La rapporteure mentionne certes des « modalités adaptées à l’intérêt » de l’enfant« . Cependant, cette rédaction me paraît peu claire car les »modalités« ne visent que la forme que revêt l’information (courrier, e-mail...). Cet amendement permet à l’association de protéger l’enfant, tout en préservant certains éléments liés à son intimité que le mineur ne souhaiterait pas partager avec ses représentants légaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.