Accès à la prestation de compensation du handicap · visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Amendement n° 1 Sans sort
Mme Jeanine Dubié LTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sylvia Pinel, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.