Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2648 Sans sort
M. Paul-André Colombani LT· Séance publique· déposé le 18 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 1946
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.